La plupart des documents d’une commune sont consultables et transmissibles à n’importe quelle personne le demandant.

Et pourtant, force est de constater qu’ il est difficile d’ obtenir la transmission des documents sollicités.

Régulièrement, pour avoir accès à ces derniers, les demandeurs sont obligés de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).