Mois : juin 2021

La plupart des documents d’une commune sont consultables et transmissibles à n’importe quelle personne le demandant.

Et pourtant, force est de constater qu’ il est difficile d’ obtenir la transmission des documents sollicités.

Régulièrement, pour avoir accès à ces derniers, les demandeurs sont obligés de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Il suffit de regarder les dates de création (signature) des documents et les dates de validation auprès du contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aubusson.

Bien que légalement aucun délai n’est imposé par la loi, il est surprenant que de tels documents mettent autant de temps pour être acheminés jusqu’à la sous-préfecture.

En revanche, la loi impose la numérotation des délibérations. Vous noterez qu’ il est étonnant de débuter une numérotation par 2020/00.

Mise en place d’ un périmètre de sécurité avec rubalise sur conseil d’ un expert judiciaire nommé par le tribunal administratif, saisit par la Mairie.

Prise d’ un arrêté de péril imminent ordonnant la démolition de la toiture d’un bâtiment. Arrêté pris à l’initiative de la Mairie.

Le coût total de cette procédure s’ élevant à 1 159,52€ pour la commune.

Il est intéressant de noter que cette procédure a été engagée près d’un an après l’incident.