Il suffit de regarder les dates de création (signature) des documents et les dates de validation auprès du contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aubusson.

Bien que légalement aucun délai n’est imposé par la loi, il est surprenant que de tels documents mettent autant de temps pour être acheminés jusqu’à la sous-préfecture.

En revanche, la loi impose la numérotation des délibérations. Vous noterez qu’ il est étonnant de débuter une numérotation par 2020/00.